Le notaire, un véritable professionnel de l’immobilier

Investi d’une mission d’autorité publique, le notaire est un juriste qui a pour fonction de préparer des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant ainsi la sécurité des transactions immobilières. Présent sur tout le territoire, il assure un véritable service public juridique de proximité. Voici les avantages d’une vente immobilière notaire.

Un gage de sécurité des transactions dans le secteur de l’immobilier

En France, toute vente de bien immobilier passe en principe par le notaire. Il est chargé en tant qu’officier public, de veiller à la bonne exécution du contrat, conférant à celui-ci la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble les documents relatifs, afin d’éviter au maximum toute contestation ultérieure. Il existe plus de cent points juridiques et fiscaux, auxquels le notaire doit prêter une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente d’immeuble. Par exemple, le notaire :

  • doit chercher et réclamer l’identité des vendeurs et des acquéreurs, leur statut matrimonial y compris,
  • doit vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien immobilier concerné, les servitudes conventionnelles et même les règles d’urbanisme applicables,
  • doit vérifier que les diagnostics immobiliers obligatoires ont bien été faits préalablement à la signature de l’avant contrat, etc.

Par sa connaissance juridique approfondie liée à une veille législative rigoureuse, il offre la meilleure garantie juridique au moment de  » l’avant-contrat « , ce qui devrait donc vous éviter de mauvaises surprises plus tard. Une fois l’acte qui formalise l’achat immobilier est signé, le notaire a pour mission de faire l’objet d’une formalité importante : la publicité foncière. Il s’agit de l’enregistrement au bureau des hypothèques, de la situation juridique du bien immobilier. Il a pour objectif de conserver la trace des droits de propriété qui existent sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Le passage par le notaire garantit la conservation du titre de propriété sur une durée minimale de 75 ans, suite à laquelle il doit être versé aux archives nationales.

La rémunération du notaire en matière de vente immobilière

Le notaire a donc une connaissance aigüe des prix qui se pratiquent sur le marché immobilier, et apporte également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation immobilière. Pour toutes ces compétences, le notaire est soumis à un tarif national fixé par le ministère de la justice ; les émoluments de négociation notariale (qu’on appelle encore, frais de négociation immobilière), sont calculés au taux de 5% hors taxes jusqu’à 45 735 euros, et de 2,50 % hors taxes au-dessus de ce montant. En résumé, sur une vente de 150 000 euros par exemple, un notaire perçoit au moins 3,9 % TTC du prix d’achat.